Pétitions et lettres d’appui

Dans cette section:


Projet de loi 70

Note: Cette section sera mise à jour selon les développements.

Le comité des programmes sociaux de Solidarité populaire Saguenay Lac-St-Jean vous transferts ceci:

Suite au projet de loi 70

Avec la grève des juristes du gouvernement, on ne s'attend pas à ce que le projet de règlement passe avant les fêtes. On s'attend plus à quelque part en janvier ou sinon février. Puis, il se pourrait que l'application de ce projet ne se passe que dans 1 an en raison de tous les délais. Cependant la lutte devra se faire pendant les 45 jours suivant la publication du projet de règlement : c'est déjà le moment de se préparer!

Également, nous vous suggérons d'utiliser l'outil produit par la Coalition objectif dignité pour continuer à parler du projet de loi 70, un projet de la honte, un budget de la honte. Vous trouverez en pièce jointe les documents importants.

Un PDF de 3 pages avec : budget_honte_page3.pdf

  1. Instructions
  2. Tableau illustrant l'écart entre la MPC et le montant actuel de l'aide sociale
  3. Une lettre à faire imprimer, à remplir et à poster au ministre Blais

Un PDF d'une page avec seulement la lettre à envoyer au ministre

budget_honte_cod_final.pdf

L'image « Réussirez-vous le test du Budget de la honte ? » en format pour partage sur Facebook

L'image « Le test du Budget de la honte » en format pour publicité sur Facebook (avec moins de texte que l'autre image)

Les images séparées des deux budgets (avec 623$ et avec 399$)


Projet de loi numéro 122, « Loi visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs »

Le RQ-ACA a lancé son mémoire concernant le projet de loi numéro 122, « Loi visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs » et ils disent que celui-ci « modifie un grand nombre de lois, chartes municipales, décrets et règlements. L'analyse du projet de loi nous est donc apparu fort complexe. Par conséquent, nous avons choisi de concentrer notre intervention sur quatre éléments qui préoccupent tout particulièrement les membres du RQ-ACA :

  • L'abolition de l'approbation référendaire
  • La révision de la fiscalité des municipalités
  • L'adjudication des contrats municipaux
  • Le respect de l'autonomie des organismes d'action communautaire autonome

Pour l'instant, consultez la page du RQ-ACA pour en savoir plus.


Consultation sur les activités politiques en lien avec le numéro de bienfaisance

Portée par: RQ-ACA

L'Agence du revenu du Canada vient de lancer une consultation sur les activités politiques en lien avec le numéro de bienfaisance. C'est une consultation large qui s'adresse à tout le monde : organismes de bienfaisance et grand public. La date limite pour remplir le questionnaire en ligne est le 25 novembre. Par la suite, il y aura des consultations en personne dans 6 villes canadiennes. Voici le lien pour la consultation: http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html

Le RQ-ACA a produit un petit guide pour vous aider à réfléchir aux questions posées. Vous le trouverez en pièce jointe.

consultation_arc_2016-guide_rq-aca.docx


Salaire minimum à 15$

Question de respect de la proprité intellectuelle, veuillez prendre note que le contenu de cette section a été préparé par la TNCDC.

­Deux campagnes revendiquant un salaire minimum à 15$ l'heure sont actuellement menées au Québec, en plus des acteurs qui produisent des analyses :

  1. La campagne Minimum 15 (FTQ)
  2. La campagne 5-10-15 (Coll. Québec sans pauvreté, CSD, CSN, CSQ, FDNS)
  3. L'IRIS
  4. L'Observatoire de la pauvreté et des inégalités au Québec

La documentation

Voici les liens qui vous renvoient vers la documentation :

*Pour la formation de l'Observatoire, il faut descendre au bas de la page pour aller chercher tous les outils : guide d'animation, présentation powerpoint, jeu-questionnaire (qui agit comme argumentaire synthétisé), conférence youtube.

Synthèse des arguments sur la hausse du salaire minimum

CONTRE :

Ici-bas, nous proposons quelques grands arguments rencontrés dans la documentation (pour et contre). Les arguments « contre » sont d'abord présentés puisque les arguments « pour » se placent généralement réaction à ceux-ci.

  • L'écart entre le salaire minimum et le salaire viable calculé par l'IRIS (+/- 15$) est trop dur à absorber pour les milieux avec beaucoup de bas salariés (commerce de détail, restauration, etc.)
  • Une augmentation du ratio « salaire minimum/salaire moyen » au-delà de 50% produit du chômage massivement (au Québec, notre ratio tourne autour de 47%)
  • À l'ère de la technologique, les entreprises vont remplacer les employés
  • Décroissance d'embauches et d'heures travaillées : on écarte les bas salariés du marché du travail au bout du compte
  • Mise en péril des petites et moyennes entreprises (PME)
  • La hausse du salaire minimum produira une augmentation des prix
  • Les salariés mieux payés vont également revendiquer des augmentations
  • L'argent de la hausse sera renvoyé en impôts (pour les bas salariés)
  • Les emplois au salaire minimum sont occupés par des étudiants vivant chez leurs parents
  • On pousse les jeunes au décrochage

POUR :

  • La hausse proposée actuellement rehausse le pouvoir d'achat au niveau de celui de la fin des années 70, après quoi les bas salariés se sont en réalité appauvris en dollars constants.
  • 50% des québécois(e)s rémunéré(e)s au salaire minimum ne sont PAS aux études. 58% des québécois(e)s rémunéré(e)s au salaire minimum sont des femmes. 455 500 de personnes travaillent au mieux à 10% de plus que le salaire minimum, comptant pour 13% de tous les salarié(e)s québécois(e)s. Plus d'un million de personnes travaillent à 15$ de l'heure ou moins.
  • L'IRIS a calculé qu'un salaire viable, au Québec, devrait s'élever à 15$ l'heure. Le salaire viable est un indice de salaire permettant de sortir les gens de la pauvreté, basé sur des paniers de consommations locaux, partout au Québec.
  • Selon l'IRÉC (Institut de recherche en économie contemporaine), 13 des 27 pays de l'OCDE qui se sont dotés de lois sur le salaire minimum avaient des ratios « salaire minimum/salaire moyen » plus élevés qu'au Québec, certains d'entre eux dépassant de beaucoup les supposés seuils catastrophes.
  • Une certaine tranche de salaires au-dessus du salaire minimum sera revue à a hausse (autour de 20%). Plus on chemine vers les hauts salaires, plus cet impact diminue. Il y a donc réduction des inégalités de revenu.
  • Les entreprises sont gagnantes en réduisant leur roulement de personnel, en améliorant leur image de marque et en favorisant une meilleure ambiance de travail.
  • Sur le plan des pertes d'emplois potentiels, tout le monde réfère à l'ISQ : « Dans une note de 2011, l'Institut constate une croissance ininterrompue du taux du salaire minimum entre 2001 et 2010. Cette croissance se fait parallèlement à une augmentation quasi continue de l'emploi salarié total, et ce, malgré les trois fortes hausses successives de la fin des années 2000 » (Minimum 15, p. 20). Il en va de même pour les emplois se situant au-dessus du salaire minimum. Aucune perte n'a été enregistrée. On réfère à des études menées sur le milieu de la restauration à San José, où une forte hausse du salaire minimum a récemment eu lieu. Les résultats confirment que la hausse n'a pas d'impact négatif sur l'emploi, dans un milieu où les prédictions tendent à être pessimistes à cause du fort pourcentage de bas salariés.
  • S'il est vrai qu'une hausse des prix peut généralement suivre une hausse de salaire minimum, elle ne peut jamais équivaloir, même de près, à la hausse du salaire minimum, notamment parce que les salaires ne constituent qu'une part des coûts de l'entreprise. L'IRIS prévoit une hausse des prix d'environ 5% en restauration, là où l'impact devrait être le plus grand. Avec une hausse du salaire minimum de 40%, la marge de gain pour les bas salariés demeure de 35%.
  • Le taux de fermetures des PME n'a pas augmenté malgré la hausse du salaire minimum dans les récentes années. On peut même constater une baisse du taux de fermetures des très petites entreprises en moment de hausse de salaire minimum, pour 2 raisons: 1) les salariés qui bénéficient d'une hausse du salaire minimum dépensent localement; 2) les entreprises naissant en période de hausse adoptent des modèles d'affaires plus solides et prévoyant.

Ce ne sont là que quelques grandes lignes que l'on retrouve dans la documentation. En somme, nous pouvons résumer en disant que les catastrophes prévues par les détracteurs de la hausse du salaire minimum (sur l'emploi, les prix et les entreprises) ne se confirment pas dans les récentes analyses mesurant les impacts de hausses du salaire minimum, au Québec et ailleurs.


Projet de loi sur le lobbyisme

Portée par: Tous les OSBL ne sont pas des lobbys

Un rebondissement intéressant et mobilisant dans le dossier Lobbyisme pour les groupes communautaires.

Voici le correspondance du RQ-ACA à ce sujet: lobby_rqaca.docx

Vous trouverez la lettre reçu du cabinet du ministre : lettresignee_lobbyisme.pdf

Si vous avez de la difficulté à comprendre le dossier ou encore vous avez besoin d'aide pour l'expliquer, un vidéo a été produit à cet effet. Vous le trouverez sur ce lien.

Trois petits gestes à poser si ce n'est pas encore fait :

  1. Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux : http://bit.ly/1DKW8UT (Site Web de l'Assemblée nationale) ou http://bit.ly/1HbQAXb. (format papier). La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée. (Par précaution la a date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l'automne);
  2. Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition
  3. Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant - notamment par les médias sociaux ! #osblpaslobby

Lutte contre l'austérié

Appel de la Coalition élargie Main rouge 02: Semaine d'actions dérangeantes hiver 2016

Afin de planifier les activités pour cette semaine, la Coalition main rouge convie les organismes communautaires et citoyens à se rencontrer

PROCHAINE RENCONTRE DE LA COALITION MAIN ROUGE -À VOS AGENDAS

8 février à 13h au Centre culturel d'Alma (400 rue Saint-Sacrement Ouest)

La mobilisation face à l'austérité et une meilleure redistribution de la richesse se poursuit !!

Cette année, la Coalition Main rouge nationale vous invite de nouveau à organiser des actions dans le cadre d'une semaine d'actions dérangeantes du 21 février au 27 février, sous le thème «Budget 2016 : C'est maintenant à eux de payer !».

En tenant une semaine d'actions en février, on revendique que le gouvernement Couillard adopte dès son prochain budget (en mars probablement) des mesures permettant de freiner le transfert de richesse vers les plus riches et de réinvestir massivement dans les programmes sociaux et les services publics - avant qu'il ne soit trop tard et que le prochain budget soit déjà écrit!

Nous vous invitons donc à la prochaine rencontre de la Coalition élargie Main rouge 02 pour discuter de cette semaine, décider de ce que nous voulons faire et l'organiser collectivement.

Cette rencontre aura donc lieu le 8 février à 13h au Centre culturel d'Alma (400 rue Saint-Sacrement Ouest).

Confirmer votre présence par courriel à: coordination@mepac.qc.ca

Pour en savoir plus sur la semaine d'actions dérangeantes qui est proposée par la Coalition Main rouge nationale:

http://nonauxhausses.org/

Formulaire d'inscription à la semaine d'actions dérangeantes des 21 au 27 février

Si vous (ou vos groupes membres) organisez une action dans le cadre de la semaine d'actions dérangeantes, merci de remplir ce court formulaire : http://goo.gl/forms/HaXbpn9NTw Les informations servieront à alimenter les médias sociaux mais aussi à faire connaître vos actions.

Une nouvelle fiche d'information a été produite: Imposer tous les revenus de façon équitable. Après 10 milliards de solutions dans l'outil précédent, nous sommes rendus à 21 milliards de revenus de plus!! À partager dans vos réseaux.


Projet de loi fédérale contre la pauvreté

Portée par : Brigitte Sansoucy, députée fédérale de Saint-Hyacinthe-Bagot

Le 29 février 2016, la députée de Saint-Hyacinthe--Bagot, Madame Brigitte Sansoucy, porte-parole en matière de Famille, Enfants et Développement social, a déposé le projet de loi C-245 visant l'élaboration d'une Stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, et ce, dans le respect des droits de la personne. L'objectif est de contribuer à l'élimination de la pauvreté et de favoriser l'inclusion sociale :

1. Établir et mettre en oeuvre une Stratégie de réduction de la pauvreté;
2. Créer un Commissariat à la réduction de la pauvreté;
3. Nommer un Conseil national de l'élimination de la pauvreté et de l'inclusion sociale.

Vous pouvez consulter un résumé du projet de loi privé C-245 :resume_du_projet_de_loi_c-245.pdf

Pétition « Ensemble réduisons la pauvreté », présentée par Brigitte Sansoucy, députée fédérale de Saint-Hyacinthe-Bagot: petition_c-245.pdf

Date limite: 14 octobre 2016